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La clarté dès le premier rendez-vous est essentielle. Les frais et honoraires sont calculés de manière juste et transparente, en stricte conformité avec les règles déontologiques du Barreau. Une convention d'honoraires est signée dès le premier rendez-vous. 

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Comment sont calculés les honoraires ?

Pour fixer le montant des prestations, le cabinet prend rigoureusement en compte :

• La nature, la complexité et l'enjeu du dossier.

• Le volume de travail et l'urgence des devoirs requis.

• Le résultat obtenu.

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Tarifs forfaitaires (pour les procédures simples)

Pour des devoirs déterminés et sans recherche juridique complexe, le cabinet applique des forfaits transparents :

• Mise en demeure : 150,00 € HTVA (pour un simple courrier d'avertissement).

• Tentative de conciliation : 250,00 € HTVA (pour une comparution lors d'une audience de conciliation, sans rédaction d'acte).

 

Tarif horaire (pour les dossiers complexes)

Pour les dossiers nécessitant un suivi au long cours ou des recherches approfondies, les prestations sont facturées sur la base d'un tarif horaire, qui vous est communiqué en toute transparence dès l'ouverture du dossier.

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Grille des frais administratifs

En plus du travail d'analyse juridique (honoraires), la gestion matérielle de votre dossier engendre des frais techniques fixes :

Type de frais et tarif (HTVA)

Ouverture, clôture, archivage de dossier  80,00 €

Courrier envoyé                                         10,00 € / unité

Mail reçu                                                      1,00 € / unité

Page de procédure dactylographiée        11,00 € / page

Photocopie                                                   0,50 € / page

Déplacement                                                0,80 € / km

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Modalités de paiement et TVA

• Application de la TVA : Conformément à la législation belge en vigueur, l'ensemble des frais et honoraires des avocats est soumis à un taux de TVA de 21 %.

• Système de provisions : Au fur et à mesure de l'avancement des devoirs, des demandes de provisions (acomptes) vous seront adressées afin d'étaler les coûts. Pour les particuliers, les factures ne sont émises qu'après réception de ces montants sur le compte honoraires du cabinet.

• Clôture du dossier : Un état détaillé des frais et honoraires est systématiquement transmis au client à la fin de la procédure (ou en cours de route pour les dossiers d'envergure).

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⚠️ À défaut de paiement d'une provision demandée, le cabinet se réserve le droit de suspendre ses prestations après en avoir averti le client.