ARNAUD SCHLÖGEL

Au fur et à mesure des devoirs accomplis, l’avocat réclame des provisions afin de couvrir ses frais et honoraires.

A la clôture du dossier (ou en cours de procédure pour des dossiers très importants), un état de frais et honoraires est adressé au client. Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires d’avocats sont soumis à une TVA de 21 %, suite à une décision du gouvernement DI RUPO.

Les factures ne sont émises qu’après réception du montant des provisions, ou du solde des états de frais et honoraires, sur le compte honoraires.

 

Pour fixer ses honoraires, l’avocat tient compte du nombre et de la nature des prestations accomplies, qu’il détaille, l’urgence des devoirs requis, l’enjeu du dossier et le résultat obtenu.

Pour un simple courrier de mise en demeure, sans recherche, la somme forfaitaire de 100,00 € HTVA sera réclamée à titre d'honoraires.

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Pour une comparution lors d'une tentative de conciliation, sans rédaction d'un écrit, la somme forfaitaire de 150,00 € HTVA sera réclamée. Tous les montants susmentionnés sont majorés d’une TVA de 21 %. A défaut de paiement d’une provision, l’avocat peut donc décider de suspendre toute prestation.

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Pour les dossiers plus complexes, les honoraires sont fixés sur base d'un tarif horaire, communiqués lors de l'ouverture du dossier. 

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